Publié le 14 janvier 2020

Dès 2020, le crédit d'impôt devient "Ma Prime Rénov'"

Paroles d'experts 

Dès 2020, le CITE évolue et devient « Ma Prime Rénov’» !

ACTEA vous éclaire sur les aides de l’état concernant le remplacement de fenêtres dont vous pouvez bénéficier.

Suite à la nouvelle Loi de Finances mise en place dès le 1er janvier 2020, le CITE (Crédit d'impôt pour la transition énergétique) a fusionné avec le dispositif Habiter Mieux Agilité de l’Anah pour devenir « Ma Prime Rénov’ ».

couple rénovation fenêtre·        « Ma Prime Rénov’ » est mis en place de façon progressive. Cette année, seuls les ménages qualifiés de modestes ou très modestes selon les critères fixés par la loi de finances pourront en bénéficier.

·        Les foyers aux revenus intermédiaires, c’est-à-dire ceux dont les revenus sont supérieurs aux seuils d’éligibilité (cf. tableau ci-dessous) mais inférieurs à 27 706 € par an pour la première part de quotient familial, devront attendre l’année prochaine pour avoir droit à la nouvelle prime. Mais ces ménages pourront toujours profiter du CITE en 2020. Cependant, cette aide a évolué car son montant devient forfaitaire et dépend du type de travaux réalisés.

·        Les ménages les plus aisés (déciles de revenus 9 et 10) sont exclus de la nouvelle prime et ne peuvent plus bénéficier du CITE en 2020 pour le remplacement des fenêtres.

1. Les conditions d’éligibilité :

Pour avoir droit à cette prime, il faut :

·        être propriétaire d’un logement construit depuis plus de 2 ans situé en France métropolitaine ou en outre-mer ;

·        l’occuper comme résidence principale ;

·        ne pas dépasser un plafond de ressources ;

·        faire réaliser les travaux par une entreprise Reconnue Garante de l’Environnement (comme ACTEA qui est RGE)

Rappel des plafonds de ressources des ménages hors Ile-de-France (sources : maprimerenov.gouv.fr):

Ma prime renov tableau des ressourcesA partir de 2021, la prime sera ouverte aux propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriétaires.

Important !

Pour les travaux engagés fin 2019 et achevés en 2020, tout particulier éligible au CITE en 2019 peut bénéficier du CITE dans les conditions de 2019 plutôt que dans les conditions de 2020 (sous réserve du respect des critères) :

·        s’il a signé un devis

·        et s’il a payé un acompte en 2019

2. Le fonctionnement de la nouvelle prime :

L’aide est calculée selon deux éléments : les revenus et le gain écologique apporté par les travaux à réaliser.

Le montant maximum de primes versées pour des travaux sur un logement est plafonné à 20 000 € sur 5 ans.

Le barème 2020 pour les travaux éligibles à Ma Prime Rénov’ :

tableaux montants prime renov

Pour les autres :

tableau prime renov

3. Cette prime peut se cumuler avec d’autres aides

« Ma Prime Rénov’ » est cumulable avec :

·        La TVA réduite (5,5 %) sur les travaux d’économies d’énergie,

·        L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), pour financer le reste à payer,

·        Les certificats d’économies d’énergie (CEE), versés directement par les fournisseurs d’énergie (y compris certaines grandes surfaces de distribution),

·        Les aides des collectivités locales.

Bon à savoir :

Simul’Aides est un simulateur en ligne qui permet de connaître les aides et estimer leur montant : https://www.faire.fr/aides-de-financement/simulaides 

4) Le nouveau parcours pour bénéficier de la prime

Les différentes étapes :

·        Demande de devis à un professionnel RGE (comme ACTEA)

·        Création d’un compte et dépôt de la demande d’aide sur www.maprimerenov.gouv.fr (informations demandées : revenus, logement, type de travaux à réaliser et les entreprises RGE). Seuls les demandeurs sont autorisés à créer un compte.

·        Dépôt des dossiers sur www.maprimerenov.gouv.fr dès le 1er janvier 2020

·        Versement des aides à partir d’avril 2020

·        A noter : dès mai, une avance de frais pourra être accordée afin de régler l’acompte des travaux.

Sources et informations à retrouver sur :

 

 

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